Evelyne Latarse


De: Evelyne LATARSE
agent contractuel, dans la limite du pôle documentation du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
12
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000028025538(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Evelyne LATARSE
agente contractuelle, dans la limite du pôle documentation du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
12
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027792674(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201302/08/2013
De: Evelyne LATARSE
agent contractuel, dans la limite du pôle documentation du département des archives, de la documentation et du patrimoine. »
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915922(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.